Réglement intérieur
Ce règlement intérieur précise le fonctionnement interne de l’association, dont l’objet est l’étude de l’histoire et l’archéologie du Goëlo et sa proche région.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 1 – Agrément des nouveaux membres, cotisation. Tout nouveau membre est agréé par le conseil et reçu par au moins 2 membres du Conseil d’Administration avant son inscription. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale chaque année sur proposition du Conseil d’Administration. Trois niveaux de cotisations sont prévus : adhérent simple / couple / mineur ou chômeur. Le Carnet du Goëlo de l’année est compris dans la cotisation.
L’année SEHAG va du 1er septembre au 31 aout de l’année suivante. Les cotisations reçues entre le 1er septembre et le 31 décembre valent pour l’année suivante.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et adresser ou déposer au Siège social de celle-ci.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– une condamnation pénale pour crime et délit
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 30 % des membres présents.
2- Votes par procuration : Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut envoyer son pouvoir notifiant la personne qui le représentera. L’absence de nom désigne d’office le Président en exercice.
Article 4 – Indemnités de remboursement. Seuls les administrateurs, membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés exclusivement dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Toute dépense de 30€ et plus doit être visée pour accord, par le président ou le vice président de l’association.
Article 5 – Communication et informations aux adhérents Toute communication par courrier ou électronique doit faire l’objet de l’accord préalable du président et être exclusivement diffusée par le secrétaire en titre de l’association dont c’est la fonction. Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.
Article 6 – Les articles du Carnet du Goëlo et autres publications sont le fait des adhérents à jour de leur cotisation. Le bureau du conseil juge de l’opportunité ou non de toute publications et en particulier celles provenant de manière exceptionnelle de non adhérents. Dans ce dernier cas une participation forfaitaire pourrait être demandée à l’auteur. Par exemple le montant d’une cotisation simple.
La publication d’articles ne donne lieu à aucune rémunération.
Les articles doivent parvenir au responsable de la publication corrigés et mis au format (A5) du Carnet. Les photographies cartes et dessins dans des fichiers (300 dpi) joints. Les auteurs doivent être les créateurs des articles signés dont ils restent responsables. En aucune manière ne sont acceptées des copies d’articles déjà parus provenant d’autres auteurs ou publications. Chaque article doit être accompagné d’une bibliographie.
Article 7 – Modification du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblé générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 8 – Composition du Conseil d’Administration
Outre les postes statutaires des membres du bureau (Président, Vice-présidents, Trésorier, Secrétaire), les postes suivants doivent être affectés :
Organisation sorties: Sorties et Archéologie, Projet informatique, Archiviste-bibliothécaire sans que cette liste soit limitative.