Les statuts
Statuts votés en assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2017
1- Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01.07.1901 et le décret du 16.08.1901, ayant pour titre « Société d’Etudes Historiques et Archéologiques du Goëlo ».
Sa devise est « KENDERC’HEL HA TREUSKAS / MAINTENIR ET TRANSMETTRE »
2- Cette association a pour but de recenser, rechercher, sauvegarder et faire connaître tout document, objet ou monument relatif à l’histoire et à la préhistoire du Goëlo historique des Comtes de Vertus et communes voisines.
3- Toutes les discussions de caractère politique ou religieux ou portant sur un sujet étranger aux buts de l’association sont interdites au sein de celle-ci.
4- Le siège social est fixé à Paimpol, Villa Labenne 16 rue Bécot 22500 Paimpol. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
5- La durée de l’Association est illimitée.
6- L’Association se compose de membres d’honneur, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres associés :
a) les membres d’honneur sont choisis par le Conseil d’Administration parmi les personnalités pouvant servir la cause de l’association par leurs travaux ou leur influence. Ils ne payent pas de cotisation.
b) les membres actifs sont ceux qui ont acquitté leur cotisation ;
c) les membres bienfaiteurs sont des personnes remplissant au moins une des conditions ci-dessus et versant une cotisation spéciale ;
d) peuvent être admis comme membres associés, sur proposition du Conseil d’Administration approuvée en Assemblée Générale, les personnes ou organismes intéressés par la recherche ou la sauvegarde du patrimoine historique ou préhistorique du Goëlo ou proche.
7- Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur demandes d’admission présentées.
8- La qualité de membres se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction aux présents statuts, ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e), par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
9- Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations et ses publications
b) les autres ressources autorisées par la loi.
10- L’Association est représentée en justice par son Président comme défendeur au nom de l’Association, et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement du Président, l’Association est représentée dans les mêmes conditions par un des Vice-présidents ou des membres désignés par le Conseil d’Administration.
11- L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les ans au cours du quatrième trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier électronique ou postal.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Le vote se fait à main levée mais peut être réalisé à bulletin secret sur demande du Conseil d’administration ou de 30% des votants.
12- Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 8 à 16 membres, élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration, élit parmi ses membres pour un mandat de 4 années, éventuellement au bulletin secret, un bureau chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale. Il est composé de :
a) un président
b) un ou plusieurs vice-président(s)
c) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint
d) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint
Le conseil est renouvelé tous les ans par quart. La première liste de membres sortants est désignée par le sort. Les membres sortants peuvent se représenter.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les membres ainsi associés ont seulement une voix consultative. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres ainsi associés ont seulement voix consultative.
13- Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour que les délibérations soient valides.
14- Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres inscrits, le président peut provoquer une Assemblée Générale extraordinaire, selon les formalités prévues à l’article 11.
15- Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Intérieur statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
16- Toute proposition de modification des présents statuts doit être soumise à l’examen du Conseil d’Administration avant d’être soumise au vote en Assemblée Générale extraordinaire.
17- En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Les collections ou ouvrages de toutes sortes amassés au cours de la vie de l’association ne devront pas quitter la zone géographique dans laquelle s’est exercée l’activité de la société.
En tout état de cause leur dévolution se fera conformément à l’article 9 de la loi du 01.07.1901 et au décret du 16.08.1901.